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exploitation par voie d'affermage de trois structures multi accueil de la petite enfance à Bouc Bel Air
Date limite de candidatureclos, publié le 27 octobre 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- exploitation par voie d'affermage de trois structures multi accueil de la petite enfance à Bouc Bel Air
- Description
- Le délégataire de service public aura à sa charge :- le fonctionnement complet des trois structures, accueil des enfants (inscriptions gérées par la commune), animation, souscription des contrats d'assurance, paiement des taxes et impôts, le recrutement du personnel qualifié nécessaire et suffisant- les travaux d'entretien qui seront mis à sa charge par la convention- le respect des sujétions particulières liées à l'exercice d'un tel service public- l'encaissement des recettes en appliquant les tarifs approuvés par la commune, dont les tarifs imposés en ce qui concerne certaines catégories d'usagers, et le paiement des dépenses- le respect des périodes d'ouverture fixées par la commune
- Lieu d'exécution
- Bouc Bel Air, 13320 · département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-106835 (nouvel onglet)paru le 18 juillet 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-164176
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-164176 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2015
- Dernière publication
- 27 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-164176, paru le 27 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)