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Convention de participation couvrant le risque 'Prévoyance' pour les agents IRCANTEC et CNRACL de la Ville de Lunéville et du CCAS
Commune de LunevilleProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation couvrant le risque 'Prévoyance' pour les agents IRCANTEC et CNRACL de la Ville de Lunéville et du CCAS
- Description
- Le marché concerne une convention de participation pour le risque Prévoyance souscrite par la Ville de Lunéville et le CCAS. La convention est passée dans le cadre du décret n. 2011-1474 du 8/11/2011
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-164142
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-164142 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2015
- Dernière publication
- 27 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Luneville
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-164142, paru le 27 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)