Fourniture, gestion et Livraison de Titres Restaurant pour les agents de la Ville à Saint Maur Des Fosses

Objet

Fourniture, gestion et Livraison de Titres Restaurant pour les agents de la Ville à Saint Maur Des Fosses

Description

C'est un marché 'à bons de commande' conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les montants minimums et maximum sont fixés à : Nombre minimum : 90 000 titres par an et Nombre maximum : 192 000 titres par anIl est précisé que les nombres minimum et maximum demeurent inchangés pendant la durée du marché y compris les années de reconductions. Le marché est conclu pour 12 mois et ce à compter du 01/01/2016 ou a défaut à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Le titulaire est chargé de fournir à la Collectivité des titres restaurant, délivrés sous forme de carnet, d'une valeur faciale de cinq (5) euros (50 % à la charge de l'agent et 50 % à la charge de l'employeur) et dont le nombre sera déterminé en fonction des besoins. Au cours du marché, la Commune pourra modifier la valeur faciale de ses titres-restaurant. Un avenant précisera la nouvelle valeur faciale. A ce jour, la Commune de Saint-Maur-des-Fossés attribue un nombre de 7 titres par mois et par agent dans la limite de 70 titres par an et par agent. Les titres sont assemblés par carnet. Chaque carnet contiendra sept (7) titres-restaurant. A ce jour, ce sont environ 1450 agents qui bénéficient de ces titres. Le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de titres restaurant est d'environ 2000. Ce nombre pouvant aussi bien être revu à la hausse qu'à la baisse au cours du présent marché.

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte