Accueil › Appel d'offres 15-163599
prestations de conseils juridiques et/ou de représentation en justice, à Paris
Commission de régulation de l'énergieProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de conseils juridiques et/ou de représentation en justice, à Paris
- Description
- Le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à la CRE des prestations de conseils juridiques et/ou de représentation en justice.Cet accord-cadre est divisé en deux lots :- Lot no 1 : consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions judiciaires dans le cadre de recours formés contre les décisions du CoRDiS ;- Lot no 2 : consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions administratives dans le cadre de recours formés contre les décisions prises en matière de sanctions.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Paris, 75008 · département : Paris (75)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-30216 (nouvel onglet)paru le 3 mars 2016 | Lot 1 : Lot no 1 : consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions judiciaires dans le cadre de recours formés contre les décisions du CoRDiS ;marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions administratives dans le cadre de recours formés contre les décisions prises en matière de sanctions.7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Marchés précédents
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-163599
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-163599 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2015
- Dernière publication
- 26 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-163599, paru le 26 octobre 2015
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