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prestations de services bancaires pour l'Urssaf de Paris-Région Parisienne à Montreuil
Urssaf Ile de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de services bancaires pour l'Urssaf de Paris-Région Parisienne à Montreuil
- Description
- La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation a pour objet :- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf d'Ile-de-France en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),- la gestion de " comptes courants ", - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS "),- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
- Début prévu
- 1er mai 2016
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-163564
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-163564 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2015
- Dernière publication
- 27 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Urssaf de Paris-région parisienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-163564, paru le 27 octobre 2015