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participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à Quillan

Cté de Cnes Pyrénées AudoisesProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse10 déc. 2015clos, publié le 26 octobre 2015

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Le besoin

Objet: participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, à Quillan
Description: Convention de participation pour le risque santé et prévoyance des agents employés par la communauté de communes des pyrénées audoises(ccpa)et par le centre intercommunal d'action sociale de la ccpa.(cias)Nature : les conventions définissent les modalités de la participation des employeurs aux garanties de santé et de prévoyance,Durée : six ans à compter du 1er janvier 2016.Modalités de rémunération des conventions : les participations sont versées directement aux agents par les employeurs publics territoriaux.Participation prévisionnelle :Santé : 25 euros par agents / mois + 5 euros par enfants scolariséPrévoyance : de 15 à 20 euros / agent / moisLieu d'exécution de la convention : département de l'aude (11).
Durée: 72 mois
Lieu d'exécution: Quillan, 11500 · département : Aude (11)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-27339 (nouvel onglet)paru le 25 février 2016	Lot 1 : Lot 1: Lot a :conventions de participation du risque prévoyancemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	17 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Lot 2: Lot b : conventions de participation du risque santé4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	17 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication