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prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Mende et d'Alès
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prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du TGI de Mende et d'Alès
Cour d'appel de ToulouseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2015
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-163356
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-163356 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2015
- Dernière publication
- 26 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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