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réalisation de prestations juridiques - conseils et représentation en justice - pour la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Cté d'Agglo Evry Centre EssonneProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- réalisation de prestations juridiques - conseils et représentation en justice - pour la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
- Description
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques - conseils et représentation en justice - pour la Communauté d'Agglomération.
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-9476 (nouvel onglet)paru le 21 janvier 2016 | Lot 1 : Ce lot comprend l'assistance, le conseil, le précontentieux et le contentieux dans le domaine du droit public général (droit de la coopération intercommunale, de la responsabilité administrative, de l'exercice des pouvoirs de police, droit fiscal, droit électoral, droit des contrats publics...)marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 31 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Ce lot comprend l'assistance, le conseil, le précontentieux et le contentieux dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement (SEM, régime financier des opérations d'aménagement, procédures d'acquisitions notamment expropriation, droit de préemption, cession, droit de l'immobilier, de la domanialité publique/privée, urbanisme réglementaire, droit de la construction, droit de l'environnement...) | entreprise retenue non identifiée | 5 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Ce lot comprend l'assistance, le conseil, le précontentieux et le contentieux dans le domaine ressources humaines (droit de la fonction publique, droit du travail et du social) | entreprise retenue non identifiée | 31 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Ce lot comprend l'assistance, le conseil, le précontentieux et le contentieux dans le domaine du droit privé général (droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, NTIC, droit des associations, droit commercial et des sociétés...) | entreprise retenue non identifiée | 31 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-162491
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-162491 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2015
- Dernière publication
- 23 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-162491, paru le 23 octobre 2015