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prestation de représentation en justice de la Société du Grand Paris à Saint-Denis
Societe des Grands ProjetsProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation de représentation en justice de la Société du Grand Paris à Saint-Denis
- Description
- Divisé en 3 lots : Lot 1 : représentation en justice en première instance et en appel ainsi qu'en cas de résolution amiable des litiges en matière de droit de l'environnement, de droit de l'urbanisme et de domanialitéLot 2 : Représentation en justice en première instance et en appel ainsi qu'en cas de résolution amiable des litiges en matière de mise en cause de sa responsabilité, notamment en cas de dommages de travaux publicsLot 3 : représentation en justice pour les recours en cassation sauf en matière de phase administrative de la procédure d'expropriation.
- Durée
- 42 mois
- Lieu d'exécution
- Saint-denis, 93300 · département : Seine-Saint-Denis (93)
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-162239
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-162239 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2015
- Dernière publication
- 22 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-162239, paru le 22 octobre 2015