délégation de service public - centre des Congrès de la Cité internationale de Lyon

Objet

délégation de service public - centre des Congrès de la Cité internationale de Lyon

Description

Le contrat envisagé ne constitue pas une concession de travaux publics au sens des dispositions de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004. Sa passation n'est pas soumise au respect des articles L.1415-1 et s et R. 1415-1 et s du CGCT Le délégataire aura notamment pour mission de :- commercialiser les espaces locatifs et prestations intrinsèquement liées à la tenue des événements- accueillir des congrès, séminaires, conventions, conférences, salons professionnels et expositions en privilégiant les événements générateurs de rayonnement international et de retombées économiques pour la Métropole- accueillir des spectacles et événements à caractère grand public (jauge maximale de 3 215 personnes)- développer l'activité par des actions de promotion et de prospection- percevoir les recettes d'exploitation- renouveler, entretenir et mettre aux normes le Centre des Congrès, notamment l'ensemble des ouvrages et équipements mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, destinés à l'exploitation du service public- concevoir, financer et réaliser les travaux d'investissement mis à sa charge (montant estimé à 2,5 Millions d'euros HT ) dont notamment : réfection et mise aux normes des sanitaires du bâtiment Aval, réfection de la signalétique dynamique, réfection de portes, achat de mobilier structurant - obtenir et conserver toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation des investissements et à l'exploitation.Le délégataire pourra exercer, après accord exprès, des activités accessoires au service public (restauration, location de matériel technique, conception et aménagement d'espaces d'exposition, etc.).Le risque économique et financier tenant à la gestion du service sera supporté en totalité par le délégataire.

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée