délégations de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte, de transport et traitement des eaux usées et des résidus d'épuration pour la Cté d'agglo Béziers Méditerranée

Objet

délégations de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte, de transport et traitement des eaux usées et des résidus d'épuration pour la Cté d'agglo Béziers Méditerranée

Description

La présente procédure fait l'objet de deux lots. Pour chaque contrat, le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif, objet du présent avis ; le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : 1)le service public d'assainissement collectif des eaux usées à l'intérieur du périmètre de la délégation,2)l'exploitation des ouvrages et installations de collecte et de traitement des eaux usées, 3)le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et les réparations des canalisations destinées à la collecte des eaux usées et unitaires et de tous les ouvrages et équipements associés4)la gestion des réponses, aux déclarations de projet des responsables de projet, aux déclarations d'intention de commencer les travaux des exécutants de travaux, aux sollicitations pour travaux urgents ; ainsi qu'aux demandes de la collectivité concernant la localisation des réseaux, et aux demandes d'autorisation en matière d'urbanisme,5)la fourniture à la collectivité des renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service nécessaires à cette dernière pour l'élaboration de ses projets 6)la perception auprès des abonnés du service des tarifs correspondant aux prestations qu'il leur fournit,7)la gestion des relations avec les usagers.

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée