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Délégation de service public - conception, construction, financement et gestion du Centre Multi Accueil Petite Enfance à Saint-Gervais

Commune de Saint Gervais les Bains

Date limite de candidatureclos, publié le 19 octobre 2015

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Méthode

Le besoin

Objet
Délégation de service public - conception, construction, financement et gestion du Centre Multi Accueil Petite Enfance à Saint-Gervais
Description
Par délibération du 14 octobre 2015 la Commune de St Gervais les Bains a décidé de recourir à un BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF et une CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC NON DETACHABLE pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir le Centre Multi Accueil Petite Enfance et à sa gestion.Pour ce faire, elle envisage de mettre à disposition d'un partenaire privé un terrain constructible pour la construction du nouveau Centre Multi Accueil Petite Enfance de 30 places permanentes et 5 places occasionnelles
Lieu d'exécution
Saint-Gervais, 74170 · département : Haute-Savoie (74)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-64316 (nouvel onglet)paru le 3 mai 2016marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-159318
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-159318 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 octobre 2015
Dernière publication
19 octobre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Saint-Gervais Les Bains
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-159318, paru le 19 octobre 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)