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prestation pour acheminement et distribution du courrier et de colis en France, Dom Tom et International pour la Ville et le CMAS à Troyes
Ville de TroyesProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, La Poste SA
Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation pour acheminement et distribution du courrier et de colis en France, Dom Tom et International pour la Ville et le CMAS à Troyes
- Description
- Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes et le Centre municipal d'action sociale (C.M.A.S.) de Troyes, en application des dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.Par ailleurs, il a été convenu que le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les marchés au(x) titulaire(s) retenu(s) et chaque membre du groupement de commandes s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.Les prestations, objet de la présente consultation, concernées portent sur des prestations d'acheminement et de distribution du courrier et des colis pour les besoins de la Ville de Troyes et le CMAS de Troyes, en France, Dom Tom et International.Engagé depuis 1997 par l'Union Européenne, le processus de libéralisation du secteur postal s'est finalisé en 2012. Cette évolution vise à respecter la concurrence et préserver un service universel.En effet, en vertu de la directive 2008/6/CE du Parlement Européen et du Conseil, l'ensemble des marchés relatifs aux services postaux est soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence. Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur représenté au sein du groupement de commandes : Pour le CMAS de la Ville de TroyesMonsieur le PrésidentCentre Municipal d'Action Sociale de Troyes1 rue de la tour10 000 Troyes
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Aube (10)
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-8753 (nouvel onglet)paru le 23 février 2016 | Lot 1 : l'acheminement et la distribution de lettres jusqu'à 3 kgmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 162 399 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : l'acheminement et la distribution de colis jusqu'à 30 kg2 offres reçues | La Poste SA | 18 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 901 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de distribution de courrier, code 64121100
- Prix habituel
- montants de référence du code 64121100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-159279
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-159279 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2015
- Dernière publication
- 22 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-159279, paru le 22 octobre 2015