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Délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon
Prefecture de Saint-Pierre-Et-MiquelonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour la desserte maritime en fret de l'archipel de Saint-Pierre-Et-Miquelon
- Description
- La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de délégation de service public passé conformément à l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, et de son décret d'application no 93-471 du 24 mars 1993 modifié.La présente délégation de service public comprend deux lots: Lot 1 : liaison entre le Canada et Saint-Pierre, incluant les opérations amont-aval, y compris la manutention à St Pierre des marchandises destinées à Miquelon,Lot 2 : liaison Saint Pierre - Miquelon, incluant les opérations amont-aval y compris les opérations de manutention à Miquelon.Les candidats pourront proposer une offre globale portant sur les deux lots, ou une offre portant seulement sur l'un des deux lots. Le ou les délégataires devront assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.La délégation sera conclue pour une durée de 4 ans à compter de la mise en service de la desserte.Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant :Remise des candidatures : 15 décembre 2015Envoi du DCE aux candidats retenus : fin-décembre 2015Remise des offres : mars 2016Choix du délégataire et signature du contrat : mai - juin 2016Délai de transition entre exploitants : juillet - décembre 2016Mise en place de la nouvelle délégation : 1er janvier 2017
- Durée
- 54 mois
- Lieu d'exécution
- Saint-pierre, 97500 · département : Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
La durée vaut pour les 2 lots.
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
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| résultat 16-153514 (nouvel onglet)paru le 7 novembre 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat | |||
| résultat 16-153515 (nouvel onglet)paru le 7 novembre 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-159104
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-159104 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2015
- Dernière publication
- 19 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-159104, paru le 19 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)