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délégation de service public d'assainissement collectif, à Lézignan Corbières

Commune de Lezignan-Corbieres

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Date limite de candidatureclos, publié le 16 octobre 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
délégation de service public d'assainissement collectif, à Lézignan Corbières
Description
Délégation de service public d'assainissement collectif conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Conseil d'état, Société Corsica Ferries, 15 décembre 2006 (no298618) : procédure dite 'ouverte'
Lieu d'exécution
Lézignan corbières, 11200 · département : Aude (11)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-29509paru le 3 mars 2016marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services des eaux usées, code 90400000
Prix habituel
montants de référence du code 90400000
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-159098
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-159098 ↗
Première parution
16 octobre 2015
Dernière publication
16 octobre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Lézignan-Corbières
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-159098, paru le 16 octobre 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)