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fourniture et acheminement de l'électricité pour les besoins de la commune de Provins
Commune ProvinsProcédure ouverte
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- fourniture et acheminement de l'électricité pour les besoins de la commune de Provins
- Description
- Les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 KVA seront supprimés au 31 décembre 2015 conformément à l'article L 337-9 du code de l'énergie, ainsi qu'aux dispositions de l'article 25 de la loi no2014344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.La suppression légale de ces tarifs réglementés de vente entrainera mécaniquement la caducité des contrats d'électricité en cours aux tarifs réglementés à compter du 1er janvier 2016. La présente consultation a donc pour objet, la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques, sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 77160 · département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- Électricité, code 09310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09310000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-158988
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-158988 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2015
- Dernière publication
- 19 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Provins
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-158988, paru le 19 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)