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contrat assurances federation francaise de golf 2016/2017 à Levallois-Perret
Fédération française de golfProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- contrat assurances federation francaise de golf 2016/2017 à Levallois-Perret
- Description
- Marché relatif aux assurances (Responsabilité civile, Individuelle Accident, Assistance/rapatriement) des fédérations sportives conformément au Code du Sport (article L321-1 et suivants).
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Levallois-Perret, 92309 · département : Hauts-de-Seine (92)
Le début prévu vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-31448 (nouvel onglet)paru le 7 mars 2016 | Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile : obligation prévue par le Code du Sport. (Article L 321-1) : " Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités. "Programme facultatif " CAP 500 000 " ouvert aux Clubs affiliés ou agréés gestionnaires d'équipement leur ouvrant la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile conforme aux obligations du Code du Sport à titre optionnel et payant aux bénéfices des joueurs non-licenciés.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Assurance Individuel Accident : L'assurance Individuel Accident bénéficiera à tous les licenciés. Les licenciés disposeront d'un délai de un mois à compter de la délivrance de la licence pour y renoncer après avoir été informés de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer et de leur possibilité de souscrire une telle assurance et des garanties complémentaires auprès de tout autre assureur de leur choix. (Articles L 321-4 et L 321-5 du code du Sport).4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Assistance- rapatriement : L'Assistance-rapatriement bénéficiera à tous les licenciés. Les licenciés disposeront d'un délai d'un e un mois à compter de la délivrance de la licence pour y renoncer après avoir été informés de l'intérêt que présente la souscription d'un tel contrat d'assurance de personnes et de leur possibilité de souscrire une telle garantie auprès de tout autre assureur de leur choix. (Articles L 321-4 et L 321-5 du code du Sport).4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-158929
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-158929 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2015
- Dernière publication
- 19 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-158929, paru le 19 octobre 2015