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Réalisation de prestations juridiques pour le compte d'ACM HABITAT(prestations de conseils et de représentation en justice) à Montpellier
Acm Habitat (office Public de l'Habitat de Montpellier Mediterranee Metropole)Procédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation de prestations juridiques pour le compte d'ACM HABITAT(prestations de conseils et de représentation en justice) à Montpellier
- Description
- Réalisation de prestations juridiques pour ACM HABITAT(Prestations de conseils et de représentation en justice)
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-22848 (nouvel onglet)paru le 16 février 2016 | Lot 1 : Droit Fiscal(réglementation fiscale générale et spécifique au logement social et l'immobilier) - Marché no : 16-0021-2351marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Droit du Travail(Conseil et accompagnement sur dossiers divers (procédures disciplinaires, validation projet d'accords, négociation ..., validation documents remis aux différentes IRP et Représentation sur dossiers prudhommaux.) - Marché no : 16-0022-23512 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit Public(Conseil et contentieux en matière de passation et exécution des contrats publics, droit de l'urbanisme, droit des collectivités locales) - Marché no : 16-0023-23513 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit Privé(Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines suivants: droit pénal, droit de l'expropriation, droit civil, droit locatif) - Marché no : 16-0024-23513 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Assistance à la démarche de conformité à la loi Informatique et Libertés - Marché no : 16-0025-23512 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 840 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-158799
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-158799 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2015
- Dernière publication
- 19 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ACM OPH de la CA de Montpellier
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-158799, paru le 19 octobre 2015