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Assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale pour l'opération de construction du complexe aquatique intercommunal de Mercin-et-Vaux
Grandsoissons AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2015
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Le besoin
- Objet
- Assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale pour l'opération de construction du complexe aquatique intercommunal de Mercin-et-Vaux
- Description
- Objet : assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale pour l'opération de construction du complexe aquatique intercommunal de Mercin-et-VauxRéférence : 15-029Caractéristiques principales : La présente consultation concerne un ' Marché de prestations de services d'assurance 'dommage ouvrage' et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale de l'opération de construction du complexe aquatique intercommunal à Mercin-et-Vaux'.Assurance Construction Dommages, Ouvrage (loi no78-12 du 4 janvier 1978) assorti d'un contrat d'assurance collectif (article R.243-1 du Code des Assurances)
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-158358
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-158358 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2015
- Dernière publication
- 16 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté. d'Agglo. du Soissonnais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-158358, paru le 16 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)