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souscription du contrat d'assurance 'responsabilité et risques annexes' au profit de l'OPH Plaine Commune Habitat à Saint-Denis
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 9 décembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription du contrat d'assurance 'responsabilité et risques annexes' au profit de l'OPH Plaine Commune Habitat à Saint-Denis
- Description
- Souscription du contrat d'assurance 'Responsabilité et risques annexes' au profit de l'OPH Plaine Commune Habitat.Le marché référencé au JOUE : no2015/S 197-357801 du 10/10/2015 concernant le marché de services relatif à la prestation d'assurance 'Responsabilité civile et risques annexes' pour les besoins de l'oph Plaine Commune Habitat a été déclaré sans suite.Le présent marché comporte une solution de base et deux Prestations Supplémentaires Eventuelles.Offre de base : Assurance 'RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES' :Le taux est indiqué Hors Taxes exprimé en % et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 13 556 000 euro.Prestation supplémentaire éventuelle no 1 :Assurance 'RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX' :La prime est la prime TTC annuelle.Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Assurance 'PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE' Le taux est indiqué Hors Taxes exprimé en % des rémunérations hors charges sociales patronales.La prime TTC annuelle est calculée sur l'assiette de prime totale, soit 13 556 000 euro.Le marché est unique, il n'est pas alloti ni décomposé en tranches.Les variantes ne sont pas autorisées.La non réponse du candidat à l'Offre de Base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entrainera l'élimination de son offre.Le contrat est souscrit à effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- saint-denis, 93200 · département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-9193 (nouvel onglet)paru le 21 janvier 2016 | Souscription du contrat d'assurance 'Responsabilité et risques annexes' au profit de l'OPH Plaine Commune Habitat.Le marché référencé au JOUE : no2015/S 197-357801 du 10/10/2015 concernant le marché de services relatif à la prestation d'assurance 'Responsabilité civile et risques annexes' pour les besoins de l'oph Plaine Commune Habitat a été déclaré sans suite.Le présent marché comporte une solution de base et deux Prestations Supplémentaires Eventuelles.Offre de base : Assurance 'RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES' :Le taux est indiqué Hors Taxes exprimé en % et s'applique sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales.La prime est la prime TTC annuelle calculée sur l'assiette de prime totale, soit 13 556 000 euro.Prestation supplémentaire éventuelle no 1 :Assurance 'RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX' :La prime est la prime TTC annuelle.Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Assurance 'PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE' Le taux est indiqué Hors Taxes exprimé en % des rémunérations hors charges sociales patronales.La prime TTC annuelle est calculée sur l'assiette de prime totale, soit 13 556 000 euro.Le marché est unique, il n'est pas alloti ni décomposé en tranches.Les variantes ne sont pas autorisées.La non réponse du candidat à l'Offre de Base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entrainera l'élimination de son offre.Le contrat est souscrit à effet au 1er janvier 2016 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-158087
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-158087 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2015
- Dernière publication
- 16 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-158087, paru le 16 octobre 2015