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voyages scolaires et appariements au profit du collège Jean Monnet à Bagnères-De-Luchon

College Jean MonnetProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 déc. 2015clos, publié le 15 octobre 2015

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Le besoin

Objet: voyages scolaires et appariements au profit du collège Jean Monnet à Bagnères-De-Luchon
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour réaliser des prestations globales pour des voyages scolaires et des appariements en France et à l'étranger. L'appariement est une forme de jumelage entre établissement scolaire français et un établissement scolaire étranger. Cet accord cadre vise à sélectionner plusieurs prestataires par lot, présentant une capacité suffisante pour couvrir les différents besoins appartenant à cette catégorie de dépenses. En application de l'article 76 du Code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée par chaque adhérent au groupement de commande du Comminges entre les titulaires de l'accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et d'attribution des marchés sont décrites aux articles 2 et suivants du CCAP
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée vaut pour les 4 lots.

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Code CPV: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages, code 63000000
Prix habituel: montants de référence du code 63000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication