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délégation de service public par voie d'affermage du complexe touristique du casino, à Saint-Brevin-Les-Pins
Date limite de candidatureclos, publié le 14 octobre 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public par voie d'affermage du complexe touristique du casino, à Saint-Brevin-Les-Pins
- Description
- Le délégataire assurera à ses risques et périls l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière des différents espaces objet de la délégation du complexe touristique du Casino au moyen des biens mis à sa disposition et se rémunèrera par les résultats d'exploitations du service, via les recettes perçues auprès des usagers.Outre l'exploitation du casino, le fermier sera chargé d'assurer l'exploitation des services suivants :- les salles de jeux (680 mètres carrés) dans lesquelles sont exploités les jeux se rapportant directement à l'activité de casino et 140 mètres carrés de bar- un restaurant de 415 mètres carrés d'une capacité de 200 couverts ainsi qu'un barLe délégataire sera tenu de mettre en oeuvre les moyens requis pour contribuer de manière active au développement touristique, économique et culturel de la Commune par une offre de restauration, d'animations fréquentes et variées et une gestion des jeux de hasard et d'argent conforme aux prescriptions législatives et réglementaires applicables à ce secteur d'activité.Le délégataire devra faire son affaire de l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à l'exercice de ces activités.Le délégataire se rémunèrera via les recettes perçues auprès des usagers. Aucune subvention ne sera versée au délégataire dans le cadre de l'exploitation du service. Le délégataire ne devra pas s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public mais d'un loyer, versé au propriétaire du foncier, dans le cadre du bail commercial qui lui sera consenti par ce dernier. Le taux de prélèvement communal sur le produit brut des jeux sera négocié avec les candidats.
- Lieu d'exécution
- Saint-brevin-les-pins, 44250 · département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-72080 (nouvel onglet)paru le 19 mai 2016 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-157278
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-157278 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2015
- Dernière publication
- 14 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Saint Brévin les Pins
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-157278, paru le 14 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)