Accueil › Hauts-de-Seine › Appel d'offres 15-156790
prestation de services d'assurances statutaires à Fontenay-aux-Roses
Commune de Fontenay aux RosesProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 30 décembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation de services d'assurances statutaires à Fontenay-aux-Roses
- Description
- Le marché a pour objet de garantir, selon les conditions et modalités définies par le présent contrat, le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la collectivité en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents et plus particulièrement en vertu de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La garantie désigne le droit à remboursement à la collectivité des prestations, en cas de réalisation d'un risque couvert au titre du contrat. Pour cette catégorie, les garanties du contrat sont conformes aux dispositions statutaires découlant des lois et règlements en vigueur et applicables à la population assurée.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Fontenay-aux-roses, 92260 · département : Hauts-de-Seine (92)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-4649 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2016 | Prestations de services d'assurances statutairesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-156790
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-156790 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2015
- Dernière publication
- 13 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Fontenay-aux-Roses
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-156790, paru le 13 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)