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Assurance Capital décès

Commune de Saint MaloProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
Assurance Capital décès
Description
Le présent marché a pour objet le remboursement à la collectivité des capitaux versés en cas de décès d'un agent titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL. Marché conclu pour une durée de 1 (un) an avec une date d'effet au 1er janvier 2016 et une échéance au 31 décembre 2016.
Lieu d'exécution
département : Ille-et-Vilaine (35)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-156682
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-156682 ↗
Première parution
13 octobre 2015
Dernière publication
13 octobre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Saint-Malo
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-156682, paru le 13 octobre 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)