Accueil › Appel d'offres 15-156434
marché d'assurance responsabilité civile et risques annexes à Boulogne-Billancourt
Ville de Boulogne BillancourtProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- marché d'assurance responsabilité civile et risques annexes à Boulogne-Billancourt
- Description
- Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses propres agents, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Boulogne-billancourt, 92100 · département : Hauts-de-Seine (92)
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-5909 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2016 | Lot 1 : Contrat de 1ère lignemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Contrat de 2ème ligne3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-156434
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-156434 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2015
- Dernière publication
- 14 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-156434, paru le 14 octobre 2015