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marché d'assurance responsabilité civile et risques annexes à Boulogne-Billancourt

Ville de Boulogne BillancourtProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
marché d'assurance responsabilité civile et risques annexes à Boulogne-Billancourt
Description
Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises, la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Collectivité par ses propres agents, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.
Début prévu
1er janvier 2016
Lieu d'exécution
Boulogne-billancourt, 92100 · département : Hauts-de-Seine (92)

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-5909 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2016Lot 1 : Contrat de 1ère lignemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée11 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2 : Contrat de 2ème ligne3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée11 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-156434
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-156434 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2015
Dernière publication
14 octobre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-156434, paru le 14 octobre 2015