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prestations de conseils juridiques, à Noyon
CC du Pays NoyonnaisProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de conseils juridiques, à Noyon
- Description
- Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes entre la CCPN (coordonnateur) et la Ville de Noyon. Le marché consiste en l'apport d'une expertise juridique par la délivrance de conseils et une assistance juridiques auprès des services des collectivités. Les prestations sont délivrées suivant des modalités différentes, selon l'objet de la demande ; à savoir une assistance juridique téléphonique pour répondre à des questions simples, des consultations juridiques écrites pour répondre à des questions normales ou complexes, des relectures de pièces, projets d'actes ou tout autre document, des demandes de rédaction d'actes ou de tout autre document, des participations à des réunions de travail, de négociation ou de conciliation, des rédactions de mémoires et des participations à des audiences lors de contentieux en référé et/ou au fond. Marché à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques : les prestations feront l'objet de bons de commande avec seuils minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont décomposées en quatre lots.
- Lieu d'exécution
- Noyon, 60400 · département : Oise (60)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-36398 (nouvel onglet)paru le 16 mars 2016 | Lot 1 : Droit de la fonction publique.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Droit public et droit public économique.12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Gestion domaniale, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle.7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-156161
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-156161 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2015
- Dernière publication
- 16 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CCPN
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-156161, paru le 16 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)