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Élaboration d'un plan local d'urbanisme

Mairie de Ferrieres en BrayProcédure adaptéeServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 12 octobre 2015

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Élaboration d'un plan local d'urbanisme
Description
Marché à procédure adaptée pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme, l'évaluation environnementale et l'évaluation des incidences sur Natura 2000
Lieu d'exécution
Ferrières en bray, 76220 · département : Seine-Maritime (76)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-156129
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-156129 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 octobre 2015
Dernière publication
12 octobre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-156129, paru le 12 octobre 2015