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Assurance statutaire à l'ehpad le bel automne 5 rue des fosses 42630 regny
Maison de Retraite EHPAD RegnyProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance statutaire à l'ehpad le bel automne 5 rue des fosses 42630 regny
- Description
- Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale de son personnel, en application des dispositions de la loi no86-33 du 9 janvier 1986 portant sur le statut de la fonction publique hospitalière et du décret no 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la cnracl.Nombre d'agents affiliés à la cnracl : 38 agentsMasse salariale globale 2014 des agents (comprenant le traitement de base - nbi - sft - indemnité de sujetion) :818 733.11 euros
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Regny, 42630 · département : Loire (42)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-156071
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-156071 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2015
- Dernière publication
- 12 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-156071, paru le 12 octobre 2015