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délégation du service public pour l'exploitation du parking en ouvrage Verdun, du parc en enclos du port de plaisance et de sa mise à l'eau, à La Ciotat

Cté Urbaine MPM

Date limite de candidature27 nov. 2015clos, publié le 16 octobre 2015

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Le besoin

Objet: délégation du service public pour l'exploitation du parking en ouvrage Verdun, du parc en enclos du port de plaisance et de sa mise à l'eau, à La Ciotat
Description: Délégation du service public pour l'exploitation du parking en ouvrage Verdun, du parc en enclos du Port de Plaisance et de sa mise à l'eau, à La Ciotat. Le délégataire gère le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. La rémunération du fermier sera assurée par l'encaissement des recettes auprès des usagers, ainsi que de celles issues des activités annexes ou accessoires (le cas échéant, recettes publicitaires et commerciales). Le délégataire sera tenu au versement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public composée d'une part fixe et d'une part proportionnelle au chiffre d'affaires global hors taxe.
Lieu d'exécution: la Ciotat, 13600 · département : Bouches-du-Rhône (13)

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