mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (s.p.s) sur les patrimoines communaux et communautaires à Drancy

Objet

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (s.p.s) sur les patrimoines communaux et communautaires à Drancy

Description

La Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget et la ville de Drancy ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.La Ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement.Il s'agit de faire réaliser des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux tous corps d'état à réaliser sur les patrimoines communaux et communautaires, pour les opérations d'entretiens, travaux neufs et dans le cadre des plans pluriannuels d'investissements des opérations programmées.Ces prestations seront à exécuter sur les terrains des territoires de la Communauté d'Agglomération de l'Aéroport du Bourget et de la Ville de Drancy au fur et à mesure des besoins.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2019.

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte