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délégation de service public pour l'exploitation d'établissements balnéaires de plages situées sur les plages naturelles de la Commune de Villeneuve Loubet
Attribué2 marchésà Sarl Garden Bay, Sarl River
Date limite de candidatureclos, publié le 9 octobre 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour l'exploitation d'établissements balnéaires de plages situées sur les plages naturelles de la Commune de Villeneuve Loubet
- Description
- La délégation envisagée concerne l'exploitation de quatre lots en établissements balnéaires de plages.Ces dispositions sont applicables en vertu du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P.) et notamment aux articles L.2124-1 et suivants ainsi qu'aux articles R.2124-13 et suivants.Plus précisément, les lots en question sont situés sur les plages du Loubet et des Maurettes à Villeneuve Loubet.Chaque futur sous-traité d'exploitation emportera occupation du domaine public maritime.A ce titre, ces occupations sont soumises aux règles générales telles que prévues par les articles L.2122-1 à L. 2122-3 du C.G.3.P et ne sont pas constitutives de droits réels au sens des articles L. 2122-5 à L. 2122-14 et R. 2124-20 du même code
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-64624 (nouvel onglet)paru le 19 mai 2017 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | Sarl Garden Bay (taille déclarée : pas une PME) | 10 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 98 880 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 9infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 10infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 111 offre reçue | Sarl River (taille déclarée : pas une PME) | 14 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 31 740 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de plages, code 92332000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92332000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-154466
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-154466 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2015
- Dernière publication
- 9 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Villeneuve-Loubet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-154466, paru le 9 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)