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Surveillance juridique d'un certain nombre d'établissements correspondants de l'agence (lot 1) et la consultation ponctuelle d'informations légales et juridiques (lot 2) à Toulouse
Agence de l'Eau Adour GaronneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Surveillance juridique d'un certain nombre d'établissements correspondants de l'agence (lot 1) et la consultation ponctuelle d'informations légales et juridiques (lot 2) à Toulouse
- Description
- La présente consultation a pour objet la surveillance juridique d'un certain nombre d'établissements correspondants de l'Agence (lot 1) et la consultation ponctuelle d'informations légales et juridiques (lot 2).
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de données, code 72322000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72322000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-154342
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-154342 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2015
- Dernière publication
- 9 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-154342, paru le 9 octobre 2015