fourniture de carburants et autres prestations pour les vehicules de la commune et du centre communal d'action sociale à Charenton Le Pont

Objet

fourniture de carburants et autres prestations pour les vehicules de la commune et du centre communal d'action sociale à Charenton Le Pont

Description

La Ville de Charenton-le-Pont et le Centre Communal d'Action Sociale décident de créer un groupement de commandes en vertu de l'article 8 du Code des Marchés Publics afin de confier la fourniture de carburants à un fournisseur commun. La Ville de Charenton-le-Pont est désigné coordonnateur du groupement de commandes, en charge de l'organisation de la procédure d'appel d'offres ouvert, de la signature et de la notification du marché. Sa mission s'arrête après la notification du marché. Chacun de ses membres s'engage ensuite à exécuter le marché et, le cas échéant, à effectuer les avenants avec le titulaire désigné par la commission d'appel d'offres du coordonnateur. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande qui doit etre regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de 24 mois. Les prestations du présent marché portent sur la fourniture de carburants (Super sans plomb 95, Super sans plomb 95 E10, Super sans plomb 98, Gazole, Essence et gazole haute performance) et de divers services annexes pour les véhicules communaux et du centre communal d'action sociale " CCAS ". Il est également demandé au fournisseur dans le cadre de ce marché de renseigner la ville et le CCAS sur les différents types de carburant qu'elle peut ou serait dans un avenir proche en mesure de proposer (GPL et les biocarburants). La description précise des fournitures demandées est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Lieu d'exécution

CHARENTON LE PONT, 94220 · département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000

Prix habituel

montants de référence du code 09000000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte