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renouvellement de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée dite du parc de la duranne à Aix En Provence
Attribué5,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 mai 2016
Date limite de candidatureclos, publié le 9 octobre 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- renouvellement de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée dite du parc de la duranne à Aix En Provence
- Description
- RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT de la ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DITE DU PARC DE LA DURANNE.La Commune d'Aix en Provence souhaite conserver un rôle actif dans la définition et la réalisation de l'opération d'aménagement en transférant la maîtrise d'ouvrage par le biais d'une concession d'aménagement à un aménageur tout en conservant, en sa qualité d'autorité concédante, l'organisation ainsi que le contrôle tant de l'action de l'aménageur que de l'évolution de l'opération, afin de s'assurer que les objectifs poursuivis sont atteints. La présente concession d'aménagement a pour objet la réalisation des études ainsi que l'achèvement de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concertée dite du Parc de la DURANNE, située sur le territoire de la Commune d'Aix en Provence. Cette concession d'aménagement se définit comme un contrat administratif par lequel le concédant confie à un opérateur public ou privé désigné en tant que concessionnaire, une opération d'aménagement s'accompagnant du transfert de la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération d'aménagement, du premier vers le second. Cette concession d'aménagement est soumise notamment à la directive européenne 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession, aux dispositions du code général des collectivités territoriales et à celles du code des marchés publics, ainsi qu'aux articles L 300-1 et suivants et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, tels que prévus par la loi N°2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et par les décrets N°2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et N°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement.
- Lieu d'exécution
- Aix en provence, 13100 · département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-122881 (nouvel onglet)paru le 21 août 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 10 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-154117
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-154117 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2015
- Dernière publication
- 9 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130001700012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Aix-en-Provence
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-154117, paru le 9 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)