amenagement foncier agricole et forestier d'azereix-ossun Hautes-Pyrenées

Objet

amenagement foncier agricole et forestier d'azereix-ossun Hautes-Pyrenées

Description

L'Aménagement foncier agricole et forestier d'AZEREIX - OSSUN est lié à la création de la ZAC Pyrénia par le Syndicat Mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.Cet aménagement foncier, qui comprendra une extension sur la Commune d'IBOS, portera sur un périmètre de 1880 ha et sera réalisé avec exclusion de l'emprise de la ZAC Pyrénia.Le présent marché concerne la préparation et l'exécution d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles que prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-31 et R. 123-1 à R. 123-39 du code rural et de la peche maritime. En application de l'article L. 121-16 du code rural et de la peche maritime, ces prestations devront etre mises en oeuvre, à l'exclusion de tout autre intervenant, par un géomètre-expert figurant sur la liste des géomètres-experts agréés pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier rural, établie par le ministre chargé de l'agriculture. Le géomètre-expert titulaire du marché fera élection de domicile au siège de son cabinet figurant au tableau de l'ordre des géomètres-experts

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

département : Hautes-Pyrénées (65)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte