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Représenation juridique de la CARSAT pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon
Caisse Assurance Retraite et Sante au Travail LRProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Représenation juridique de la CARSAT pour l'ensemble de la région Languedoc-Roussillon
- Description
- Représentation de la CARSAT-LR devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale (TASS-Cour d'Appel) ainsi que devant les juridictions civiles et pénales pour les litiges relevant de l'assurance retraite du Régime Général de la Sécurité Sociale.
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-153849
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-153849 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2015
- Dernière publication
- 8 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Carsat Languedoc Roussillon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-153849, paru le 8 octobre 2015