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mission d'expertise-comptable pour l'analyse des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains des chantiers engagés par MPM pour le compte de la Cté Urbaine MPM à Marseille

Cté Urbaine MPMProcédure ouverteServices

Date limite de réponse11 déc. 2015clos, publié le 15 octobre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: mission d'expertise-comptable pour l'analyse des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains des chantiers engagés par MPM pour le compte de la Cté Urbaine MPM à Marseille
Description: Mission d'expertise-comptable pour l'analyse des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains des chantiers engagés par MPM éligibles dans le cadre de la procédure mise en place par la commission d'indemnisation amiable. appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Etablissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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