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prestations d'accompagnement et de recommandations en matière financière, fiscale et comptable pour le département du Nord
Departement du NordProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 4 février 2016
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- prestations d'accompagnement et de recommandations en matière financière, fiscale et comptable pour le département du Nord
- Description
- Marché à bons de commande de services pour des prestations d'accompagnement et de recommandations en matière financière, fiscale et comptable pour le Département du Nord.La hausse des dépenses sociales, en particulier les allocations sociales de solidarité, la compensation partielle de celles-ci, notamment pour le RSA, le faible levier fiscal et la baisse des concours financiers de l'Etat sont autant d'éléments qui obligent le Département du Nord à réviser ses modes de gestion et de conduite des politiques publiques. Afin de disposer d'une capacité d'expertise supplémentaire, le Département du Nord souhaite s'attacher les services d'un accompagnement en matière de financière, fiscale, comptable et de pilotage des outils de gestion. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il est passé sans seuils minimum et ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le marché n'est pas divisé en tranches. Précisions sur la date à laquelle commenceront les prestations de services : janvier 2016.Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-20752 (nouvel onglet)paru le 12 février 2016 | Lot 1 : Marché à bons de commande de services pour des prestations d'accompagnement et de recommandations en matière financière, fiscale et comptable pour le Département du Nord.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, code 66171000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66171000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-152803
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-152803 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2015
- Dernière publication
- 7 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-152803, paru le 7 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)