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Prestations de services juridiques de conseil, assistance, contentieux afin d'assurer la sécurisation juridique des oeuvres photographiques et cinématographiques de l'e.c.p.a.d.
E.C.P.A.DProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services juridiques de conseil, assistance, contentieux afin d'assurer la sécurisation juridique des oeuvres photographiques et cinématographiques de l'e.c.p.a.d.
- Description
- Prestations de services juridiques de conseil, assistance, contentieux afin d'assurer la sécurisation juridique des oeuvres photographiques et cinématographiques destinées à être publiées sur la plateforme numérique audiovisuelle de la défense (P.N.A.D.) de l'E.C.P.A.D.
- Lieu d'exécution
- Ivry-sur-seine, 94250 · département : Val-de-Marne (94)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-152683
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-152683 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2015
- Dernière publication
- 6 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-152683, paru le 6 octobre 2015