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mission d'assistance technique, juridique, administrative et fiscale pour le recueil des données nécessaires à l'optimisation, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité à Antibes
Commune d'AntibesProcédure ouverteServices
Attribué63 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 mai 2016
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance technique, juridique, administrative et fiscale pour le recueil des données nécessaires à l'optimisation, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité à Antibes
- Description
- La présente consultation concerne la mission d'assistance technique, juridique, administrative et fiscale pour le recueil des données nécessaires à l'optimisation, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure issue de l'article 171 de la loi no2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'Economie.
- Lieu d'exécution
- Antibes, 06600 · département : Alpes-Maritimes (06)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-67119 (nouvel onglet)paru le 13 mai 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | 2 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 63 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en gestion financière, code 79412000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79412000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-152458
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-152458 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2015
- Dernière publication
- 6 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Antibes Juan-les-Pins
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-152458, paru le 6 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)