Accueil › Bouches-du-Rhône › Services aux entreprises… › Appel d'offres 15-152329
conseil, assistance et représentation en justice du gpmm à Marseille
Grand Port Maritime de MarseilleProcédure adaptéeServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- conseil, assistance et représentation en justice du gpmm à Marseille
- Description
- Conseil, assistance et représentation en justice du GPMM
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-8084 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2016 | Lot 1 A1600120 : Droit pénal et disciplinaire (procédure CDBF uniquement)marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 A1600220 : Montage de projets et relations contractuelles :- Ingénierie de montage de projet (sur le plan juridique exclusivement)- Droit des sociétés, droit financier ou bancaire (garanties, cautionnements)- Droit des contrats publics et règlementation du domaine public (conventions constitutives de droits réels, délégations de service public, formules de partenariat public/privé ...), règlementation applicable à la maitrise d'ouvrage publique ; - Droit privé des obligations et des contrats, droit immobilier et de la construction- Droit de l'aménagement et procédures liées à l'aménagement, droit de l'urbanisme,- Droit de l'environnement (notamment règlementation ICPE et liée aux risques industriels)- Droit de la concurrence et aides d'Etat- Contrats de financement et subventions | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 A1600320 : Droit des marchés publics - Passation (sauf procédures d'urgence) et exécution de marchés publics (mise en jeu de la responsabilité, garanties, réclamations) | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 A1600420 : Responsabilité extra-contractuelle- Responsabilité civile et procédure civile - Responsabilité administrative et environnementale (hors partie contractuelle)- Droit de la concurrence (hors partie contractuelle) | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 A1600520 : Droit de la propriété intellectuelle et protection des marques - droit de l'informatique- droit de la presse et des communications numériques- règlementation CNIL | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 A1600620 : Procédure collective, droit fiscal et bancaire et comptabilité publique | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 A : Conseil d'Etat et Cour de Cassation (hors droit social) | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-152329
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-152329 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2015
- Dernière publication
- 12 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-152329, paru le 12 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)