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élaboration de plans de prévention de risques mouvements de terrain sur le bassin à risques comprenant 16 communes de 'Carignan de Bordeaux à Rions'

ddtm 33 - SRGCProcédure ouverteServices

Date limite de réponse1 févr. 2016clos, publié le 23 novembre 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: élaboration de plans de prévention de risques mouvements de terrain sur le bassin à risques comprenant 16 communes de 'Carignan de Bordeaux à Rions'
Description: Elaboration de Plans de prévention de Risques Mouvements de Terrain sur le bassin à risques comprenant 16 communes de 'Carignan de Bordeaux à Rions' (Baurech, Saint Caprais de Bx, Quinsac, Cambes, Camblanes et Meynac, Cénac, Rions, Paillet, Lestiac sur Garonne, Langoiran, Tabanac, le Tourne, Haux, Lignan de Bx, Bonnetan, Carignan de Bx) - cavités Souterraines-Etape 1 : élaboration informative des phénomènes naturels. Mise à jour du recensement et description des phénomènes historiques;Etape 2 : élaboration de la carte des aléas. Caractérisation de l'aléa et hiérarchisation;Etape 3 : élaboration de la carte et de la note d'enjeu. Identification des enjeux humains et socio-économiques notamment;Etape 4 : élaboration du zonage réglementaire et du règlement. Définition des mesures d'interdiction et des prescriptions applicables dans chacune des zones;Etape 5 : élaboration du dossier de projet de plan de prévention des risques devant être présenté à l'enquête publique et à l'approbation du Préfet (avec prise en compte des modifications éventuelles après enquête publique).
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: département : Gironde (33)

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