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élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal et de l'étude pré-opérationnelle de l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat à Mortain

Communauté de Communes du MortainaisProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2015

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Méthode

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Le besoin

Objet
élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal et de l'étude pré-opérationnelle de l'opération Programmée de l'amélioration de l'habitat à Mortain
Description
La présente consultation se décompose en deux lots:-Lot no1 : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Mortainais élaboré conformément aux règles de l'urbanisme en vigueur en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires.-Lot no2 : Élaboration de l'étude pré-opérationnelle de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la communauté de communes du Mortainais
Début prévu
1er janvier 2016
Lieu d'exécution
Mortain, 50140 · département : Manche (50)

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-765 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2016Lot 1 : Lot décomposé en :-une tranche ferme (élaboration du document définit aux articles L123-1 et R 123-1 du code de l'urbanisme), quatre missions complémentaires-deux tranches conditionnelles (réalisation d'un cahier de recommandations architecturales et paysagères, réalisation d'études Loi Barnier)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce344 380 €prix ou maximum, non précisé
Lot 2 : L'étude pré-opérationnelle se déroule en 4 phases :- Phase 1: diagnostic et identification des enjeux,- Phase 2 : tests pré-opérationnels,- Phase 3: définition des stratégies opérationnelles,- Phase 4: préparation du projet de convention d'OPAH.2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce47 418 €prix ou maximum, non précisé

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-151895
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-151895 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 octobre 2015
Dernière publication
7 octobre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-151895, paru le 7 octobre 2015