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Expertises ponctuelles afin d'identifier des pistes et sujets de travail préparatoires au futur SRADDT et leur application à l'échelle de la nouvelle région et dans le nouveau contexte légis
Conseil Régional Nord Pas de CalaisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2015
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Expertises ponctuelles afin d'identifier des pistes et sujets de travail préparatoires au futur SRADDT et leur application à l'échelle de la nouvelle région et dans le nouveau contexte légis
- Description
- Expertises ponctuelles afin d'identifier des pistes et sujets de travail préparatoires au futur SRADDT et leur application à l'échelle de la nouvelle région et dans le nouveau contexte législatif et règlementaire de la Loi NOTRe
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-151839
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-151839 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2015
- Dernière publication
- 5 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-151839, paru le 5 octobre 2015