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mission de commissariat aux comptes de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris au Kremlin Bicêtre
Assistance Publique Hôpitaux de ParisProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission de commissariat aux comptes de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris au Kremlin Bicêtre
- Description
- La présente consultation porte sur " la mission de commissariat aux comptes de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus tel que prévu par l'article L.6145-16 du code de la santé publique, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code du commerce ", nécessaire aux besoins du Siège de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.Cet appel d'offres ouvert prévoit la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à la date d'approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 par le Conseil de surveillance. A titre indicatif, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au début du second trimestre 2016. Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.
- Lieu d'exécution
- département : Val-de-Marne (94)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-54829 (nouvel onglet)paru le 18 avril 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,8 M€prix ou maximum, non précisé |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-151153
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-151153 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2015
- Dernière publication
- 23 octobre 2015
- Dernière correction
- 23 octobre 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-162525, paru le 23 octobre 2015