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convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance à Fontenay-Aux-Roses
Commune de Fontenay aux RosesProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 29 décembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance à Fontenay-Aux-Roses
- Description
- Le présent marché porte sur la mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents en activité.Les personnels intéressés sont :-les agents titulaires et stagiaires affiliés à la cnracl-les agents titulaires et stagiaires affiliés à l'ircantec-les agents non titulaires (effectuant plus de 200h/trimestre)Les garanties de protection sociale complémentaire demandées font l'objet d'un lot unique :-lot unique : risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de " risque prévoyance ".
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- Fontenay-aux-roses, 92260 · département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-4606 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2016 | Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyancemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-150799
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-150799 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2015
- Dernière publication
- 5 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Fontenay-aux-Roses
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-150799, paru le 5 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)