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prestation d'assurance pour les frais de santé des salariés de l'anap à Paris
Agence Nationale Appui Performance Etablissements Sante et Medico SociauxProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 29 décembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- prestation d'assurance pour les frais de santé des salariés de l'anap à Paris
- Description
- La présente consultation a pour objet de fournir une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel actif de l'anap et à adhésion facultative pour ses retraités, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau annexé au cctp, dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires et dans le respect de la réglementation et de législation en vigueur.Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap) et dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Paris, 75013 · département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-14378 (nouvel onglet)paru le 1er février 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-150260
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-150260 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2015
- Dernière publication
- 2 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- GIP Anap
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-150260, paru le 2 octobre 2015