Accueil › Appel d'offres 15-150089
Prestations juridiques et représentation en justice à Clermont-Ferrand
Clermont CommunautéProcédure ouverteServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques et représentation en justice à Clermont-Ferrand
- Description
- Le présent marché a pour objet de confier au(x) prestataire(s) retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil auprès de Clermont Communauté sur toutes questions portant sur le droit public général, les finances publiques, la commande publique, la gestion des domaines publics et privés de la collectivité, le droit de la construction, le développement économique, l'urbanisme, le tourisme, le droit de l'environnement, le droit de la fonction publique, le droit du travail, le droit privé et le droit pénal
- Début prévu
- 1er avril 2016
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
Le début prévu vaut pour les 8 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-32014 (nouvel onglet)paru le 7 mars 2016 | Lot 1 : Droit public général et finances publiques - Marché no : C16-007marché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Commande publique - Marché no : C16-00823 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mars 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Domaines public et privé - opérations foncières - Marché no : C16-00916 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Droit de la construction - Marché no : C16-01012 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Droit de l'environnement - Marché no : C16-01111 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6 : Economie - Urbanisme - Tourisme - Marché no : C16-01215 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7 : Ressources humaines et droit du travail - Marché no : C16-01312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8 : Droit civil et pénal - Marché no : C16-0147 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 février 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-150089
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-150089 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2015
- Dernière publication
- 2 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24630070100231
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-150089, paru le 2 octobre 2015