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concession de travaux publics porte sur la conception, le financement, l'obtention des autorisations et la réalisation de travaux des infrastructures et équipements portuaires au Barcarès

Ville de Barcarès

Date limite de candidature12 mai 2015clos, publié le 16 mars 2015

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Le besoin

Objet: concession de travaux publics porte sur la conception, le financement, l'obtention des autorisations et la réalisation de travaux des infrastructures et équipements portuaires au Barcarès
Description: La présente consultation concerne le choix d'un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la constitution d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à laquelle est confiée une concession de travaux publics soumise aux articles L. 1415-1 et suivants et R. 1415 -1 et suivants du CGCT. La concession de travaux publics porte sur la conception, le financement, l'obtention des autorisations et la réalisation de travaux de modernisation, requalification et réaménagement des infrastructures et équipements portuaires de Le Barcarès. Le concessionnaire sera chargé de gérer et exploiter commercialement le port. Les activités de service public portuaire ne sont pas concédées au titulaire.La Commune apportera au projet une emprise foncière globale d'environ 55 hectares dont 25 hectares terrestres environ jouxtant le port afin que la SEMOP en tire des recettes, par quelque moyen que ce soit.
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

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