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Etude relative à la définition de la mise en ouvre du projet d'intercommunalité sur le territoire des communautés de communes de Lessay, de La Haye du Puits et de Sèves-Taute
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Etude relative à la définition de la mise en ouvre du projet d'intercommunalité sur le territoire des communautés de communes de Lessay, de La Haye du Puits et de Sèves-Taute
cté de communes de la Haye du PuitsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2015
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Lots
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-149894
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-149894 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2015
- Dernière publication
- 1er octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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